Du whistleblowing à l’américaine à l’alerte éthique à la française : enjeux et perspectives pour le gouvernement d’entreprise

Abstract

Le whistleblowing peut être défini « comme le fait, pour un membre dʼune organisation (ancien ou actuel), de révéler lʼexistence de pratiques illégales, immorales ou illégitimes dont lʼemployeur a la maîtrise, à une personne ou à un organisme susceptible de remédier à la situation » (Near et Miceli, 1985: 4). La mise en place du whistleblowing, dont nous verrons quʼil devient « alerte éthique » en France, vise à restaurer la confiance des investisseurs, en renforçant la fiabilité de lʼinformation financière et en améliorant la responsabilité des gestionnaires. Que se passe-t-il lorsquʼune pratique de contrôle interne américaine (whistleblowing) est déployée au sein dʼentreprises françaises cotées aux Etats-Unis ou au sein de filiales dʼentreprises américaines établies en France ? Cet article tente de répondre à cette question en analysant le déploiement de cette pratique qui nous vient dʼoutre-Atlantique (volet de la loi Sarbanes-Oxley, 2002). Cette recherche est qualitative et exploratoire. Elle propose lʼidentification de trois enjeux managériaux et interroge deux vecteurs susceptibles dʼinfléchir les pratiques de gouvernement dʼentreprise dans les pratiques de contrôle interne.